Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 255 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Lorho.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement de suppressions qui vise à éviter une redondance. En effet, l'adjectif « scientifique » déjà inscrit dans la loi sous-entend qu'il y ait « conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique ».
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