Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 290 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Degois, Mme O'Petit, Mme Cazebonne, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, Mme Vignon, Mme Bergé, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Provendier, M. Cazenove.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 101 par la phrase suivante :
« La recherche de méthodes alternatives aux expérimentations animales sera renforcée. À ce titre, un accompagnement particulier portera sur le développement de nouvelles méthodes de remplacement. »
Exposé sommaire :
La dernière enquête publiée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation indique que 1 910 510 animaux ont été utilisés à des fins scientifiques en 2018. La tendance légèrement à la baisse de 0,2 % entre 2016 et 2017 ne saurait suffire pour conclure que la législation permet de réduire l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.
La principale raison qui explique les résultats encore faibles de la réglementation en ce qui concerne la réduction réelle du nombre d’animaux utilisés est l’insuffisance d’investissements dans des méthodes réellement alternatives.
Par ailleurs, bien que l’on note une forte dynamique de soutien à la recherche en Europe, la France semble rester à l'écart de cette source d’innovations et d’opportunités scientifiques et économiques. D'un point de vue scientifique, ces alternatives permettent de tester certaines molécules qui ne fonctionnaient pas sur les modèles animaux classiques et d’avoir un meilleur taux de prédictibilité. Les gains économiques proviennent, eux, de la réduction du coût d’utilisation des animaux dans le processus de recherche. En effet, le recours croissant aux nouveaux outils de criblage (screening) par les industriels permettrait une réduction des coûts de développement de leurs produits, grâce à une meilleure sélection en amont du processus de développement des molécules efficaces. La recherche en ce sens constituerait également un enjeu de compétitivité internationale pour la recherche française, sur un marché mondial des essais cellulaires en matière de recherche médicamenteuse (sécurité et toxicité) estimé à plus de 20 milliards de dollars en 2016.
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