Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 369 (Rejeté)
(1 amendement identique : 662 )
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Porte.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Pour cet enjeu de titularisation d'un chercheur contractuel, cet amendement propose de lier la décision de l'autorité d'emploi à l'avis de la commission de titularisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.