Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Est créée, au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation ».
Ce label a pour mission, sans créer de nouvelles structures, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé et de réduire les délais de contractualisation et de transfert.
Les modalités de la labellisation « pôles universitaires d’innovation » sont définies par décret en Conseil d’État en concertation avec les acteurs concernés.
Exposé sommaire :
Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, le rapport annexé reste abstrait quant aux contours de cette nouvelle organisation. Si ce rapport ne prévoit pas de création de nouvelle structure, il fait courir le risque de créer un guichet unique pour les entreprises, ce qui reviendrait à créer un intermédiaire entre les établissements et l’entreprise, alors que ces relations ont fait leur preuve. De plus, cela reviendrait à déséquilibrer un écosystème performant de la recherche partenariale, essentielle aux Grandes écoles d’ingénieurs.
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