Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 382 (Non soutenu)

Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, après le mot :

« candidatures »,

insérer les mots :

« par le président ou le directeur général de l’établissement ».

Exposé sommaire :

Cet article créé une nouvelle voie de recrutement des jeunes docteurs qui comprend 2 étapes : tout d'abord un recrutement en qualité d'agent contractuel pour une durée de 3 à 6 ans, qui permettra ensuite d'accéder à une éventuelle titularisation.

Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement précisant explicitement que la décision de titularisation d’un candidat appartient au président ou au directeur général de l’établissement, après avis de la commission de titularisation.

Cet amendement propose d’apporter la même précision en ce qui concerne le recrutement en qualité d’agent contractuel.

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