Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 442 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Descamps.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 16 ter (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« Le grade de docteur »
les mots :
« Le diplôme de doctorat, défini au présent article, ».
Exposé sommaire :
Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement entend expliciter le fait que c’est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans cet article L. 612‑7, qu’il s’agit de valoriser, notamment dans les conventions collectives.
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