Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 443 (Tombe)

Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Descamps.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« grade de docteur »

les mots :

« diplôme de doctorat, comme défini à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation, ».

Exposé sommaire :

Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement entend expliciter le fait que c’est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans cet article L. 612‑7 du code de l’éducation, qu’il s’agit de valoriser.

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