Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 596 (Retiré avant séance)
Publié le 23 septembre 2020 par : Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Couillard.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’exécution »
les mots :
« sur l’exécution »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par les mots :
« , qui inclut des données précises. Ce rapport est transmis au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »
Exposé sommaire :
Il est important que le HCERES, en tant qu'autorité administrative indépendante et chargée d'évaluer la mise en oeuvre des actions en faveur de l'égaltié femmes-hommes dans les établissements, soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc à l'HCERES de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs.
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