Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 1123 (Irrecevable)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Après l'article 44 decies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à des associations de lutte contre la précarité, des acteurs cruciaux du réemploi, de bénéficier des financements du Fonds pour le Réemploi Solidaire, actuellement réservés aux structures ESUS.
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