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Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Sous-Amendement N° 1176 à l'amendement N° 688 (Irrecevable)

Publié le 30 septembre 2020 par : Mme de La Raudière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).

Article 42 ter

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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