Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Sous-Amendement N° 1179 à l'amendement N° 1141 (Irrecevable)

Publié le 30 septembre 2020 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).

Après l'article 50

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org