Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 128 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Bony, M. Bourgeaux.
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Les associations nationales d’élus locaux, en particulier de ceux issus de collectivités territoriales propriétaires de forêts relevant du régime forestier, sont associées à l’élaboration de l’ordonnance prévue au même 1°. »
Exposé sommaire :
Depuis sa création en 1964, le Conseil d'administration de l'ONF travaille dans une composition élargie et ouverte à l'ensemble de la société sans que cela ne nuise en rien à son fonctionnement. Cet amendement propose donc de modifier la composition du conseil d'administration en prévoyant, dans une proportion significative, la représentation en son sein de l'ensemble des échelons de collectivités territoriales et en particulier de celles propriétaires de forêts relevant du régime forestier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.