Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 184 (Tombe)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 44 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Parmi les objectifs des EGA figuraient la volonté de relancer la création de valeur et d’en assurer l’équitable répartition, et de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes. Une trop grande liberté sur les promotions entraverait ces objectifs.
C’est pourquoi, en supprimant l’alinéa 12, cet amendement vous propose une reconduction en l’état des encadrements des promotions, sans dérogations possibles, y compris pour les produits dont la saisonnalité des ventes est fortement marquée.
Les promotions ne doivent pas être le seul argument de vente d’un produit mais doivent laisser la place à de réelles stratégies de filières. Sans compter que d’autres outils doivent se développer pour mettre en avant un produit (communication, animation, tête de gondole, etc.).
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