Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 210 (Tombe)
Publié le 29 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 25 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Lorsqu’il est procédé à une enquête publique et que les résultats attestent une opposition claire au projet concerné, celui-ci est abandonné. Les dispositions permettant de traduire cette opposition sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
La construction de parcs éoliens est l'une des solutions soutenues par le Gouvernement pour assurer la transition écologique. En effet, Emmanuel Macron a entériné l'installation de 12 000 éoliennes supplémentaires d'ici 2028.
Pour les construire, c'est quelques 18 millions de tonnes de bétons qui devront être coulées et qui, mécaniquement, vont venir polluer nos sols, abimer la faune et la flore locale et dévaster nos paysages.
Autant dire que les Français y sont de plus en plus opposés ainsi que le révèle un certain nombre de sondages de 2019 :
Journal du Médoc : projet de 12 éoliennes à Lesparre-Médoc : 2 000 votants, 68 % contre.
Le Maine libre : « Êtes-vous favorables pour l’implantation d’éoliennes dans la Sarthe ? » : 2 265 votants, 78 % contre.
Le Point : « Faut-il multiplier les installations d’éoliennes en France ? »: 54 363 votants, 53,2 % contre.
Il est donc indispensable d'en tenir compte au niveau local comme au niveau national.
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