Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 398 (Irrecevable)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Krabal, M. Venteau.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
De nombreuses avancées sont à noter pour la géothermie de minime importance (GMI) qui ont permis de sécuriser, simplifier et réduire les délais de réalisation de nombreux projets de pompes à chaleur (PAC) tout en assurant un meilleur encadrement de la filière et une amélioration de la qualité des forages.
Malgré ces avancées, de nombreux projets de géothermie de surface n’en bénéficient pas en raison de leur puissance supérieure à 500 kW. Afin de donner plus d’élan au développement de la géothermie de surface, le présent amendement propose de remonter à 1MW le seuil en-dessous duquel le projet entre dans le régime procédural simplifié de la GMI.
Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des Energies Renouvelables.
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