Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 442 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 841 )
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Di Filippo.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
De nombreuses questions se posent aujourd’hui sur le service national universel, quant à ses objectifs, son coût, ses modalités de mise en œuvre et même son devenir dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. Dans ces conditions, il apparait inopportun et prématuré de donner compétence au Gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance sur les conditions de recrutement et le statut des encadrants du SNU.
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