Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 450 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 113 258 413 712 823 )

Publié le 30 septembre 2020 par : M. Di Filippo.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet alinéa propose de généraliser les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé au sein de l’Office national des forêts (ONF) : le remplacement des fonctionnaires assermentés par des personnels de droit privé, qui a commencé sur certains postes comme sur celui de garde forestier, déboucherait sur une privatisation de fait de l’établissement qui gère les forêts publiques.

Cela pourrait conduire à un affaiblissement de la protection des forêts, le fait d’être assermenté et au service de l’État permettant de mieux résister à certaines pressions néfastes pour l’environnement (pour couper davantage de bois, fermer les yeux sur des dégâts causés par l’exploitation forestière, sur des dérives liées à la pratique de la chasse ou encore sur des décharges sauvages en forêt.)

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