Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 454 (Irrecevable)
Publié le 28 septembre 2020 par : M. Ardouin, M. Fiévet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est d'introduire la notion de chambre territoriale en lieu et place des chambres départementales sur l’initiative de ces dernières.
Il vise à habiliter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour adapter l’organisation des chambres Interdépartementales qui le souhaitent et en leur permettant de disposer d’échelons territoriaux issus des chambres départementales d'origine.
Ainsi, cet amendement correspond à un réel besoin de proximité et de simplification en mutualisant des compétences, notamment dans les régions très étendues et éparses en termes de cultures, et en favorisant un ancrage territorial départemental.
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