Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 556 (Irrecevable)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme Porte.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Constatant la progression continue des procédures dématérialisées, cet amendement propose d’adjoindre aux tests de compréhension de la langue française pratiqués lors de la journée de défense et de citoyenneté un test de capacité aux démarches numériques.
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