Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 648 (Retiré avant séance)
Publié le 28 septembre 2020 par : M. Kasbarian.
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« autorisation »,
insérer le mot :
« environnementale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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