Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 657 (Retiré avant séance)

Publié le 28 septembre 2020 par : M. Kasbarian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« participation du public »,

les mots :

« procédure de participation du public effectuée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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