Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 724 (Adopté)
Publié le 2 octobre 2020 par : M. Kasbarian.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 44 quinquies (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 16, substituer au mot :
« celle »
les mots :
« la durée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 62.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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