Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 790 (Adopté)
Publié le 2 octobre 2020 par : M. Kasbarian.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 44 septies (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« mots : »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« d'un député et d'un sénateur ainsi que, pour chacun d’eux, un suppléant ayant la même qualité de député ou de sénateur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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