Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 868 (Retiré)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme Mirallès.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 12 bis (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
La gestion à l'échelle nationale des déchets radioactifs est un enjeu environnemental majeur.
Il convient à cet titre que l'Etat y apporte une attention constante.
Il est par conséquent déraisonnable de repousser l'échéance de la mise à jour du plan national consacré de trois à cinq ans.
En outre, la publication systématique de ce rapport est un témoignage important pour nos concitoyens de l'attention portée par l'Etat à la bonne gestion de ces déchets potentiellement dangereux.
Par conséquent, le maintient de l'élaboration tous les trois ans de ce plan national apparaît essentiel.
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