Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 886 (Retiré)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme Mirallès.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 12 bis (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
La gestion des déchets radioactifs est une politique essentielle, dont la bonne conduite a des conséquences majeures sur notre environnement et sur la santé des français. Il convient d'y apporter la plus grande vigilance, et l'allongement de la récurrence de la publication de l'inventaire des déchets radioactifs ne s'inscrit pas dans la bonne direction, bien au contraire.
Ainsi, si une modification s'impose bel et bien dans cette disposition, celle-ci doit cependant aller dans le sens d'un raccourcissement de ce délai, et non l'inverse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.