Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 908 (Irrecevable)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme Mirallès.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Les installations industrielles sont depuis plusieurs siècles un moteur puissant de notre économie. Ces infrastructures ont contribué à façonner ce qu'est notre pays aujourd'hui, et elles ont encore un rôle à jouer dans l'économie de demain.
Il nous revient cependant de veiller à ce que l'impact de ces infrastructures sur nos territoires ne devienne pas un fardeau.
Les dispositions déjà prévues dans le Code de l'Environnement garantissent un développement plus responsable de nos industries sur le sol français.
L'application soudaine de ces dispositions aux établissements et structures préexistants représenterait un coût financier insurmontable pour un grand nombre d'entreprises.
Cependant, il nous est déjà permis d'envisager leur conversion pour l'avenir, et la remise au Parlement de telles évaluations permettrait d'encourager ces entreprises à s'y conformer, et enverrait un signal fort en ce sens.
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