Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 910 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Mirallès.
Compléter cet article par les mots :
« sans jamais contrevenir à la vocation non-lucrative de l’organisme, entièrement dédié à la bonne gestion et à la préservation de nos espaces forestiers. »
Exposé sommaire :
L’ONF est un organisme dont la mission est essentielle à la préservation de la biodiversité française.
À ce titre, il est fondamental que cette agence de l’État demeure hermétique à toute considération financière, voire commerciale.
Cet amendement est un amendement d’appel destiné à rappeler cette irrévocable vocation non-lucrative de la gestion des forêts par l’État.
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