Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 917 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1118 )
Publié le 27 septembre 2020 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Après l'article 43 bis C
Le I de l’article L. 3312-5 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa , les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « comprise entre un et trois ans ».
2° Au dernier alinéa, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « égale à la durée initiale ».
Exposé sommaire :
A l’issue de la crise liée à l’épidémie du covid-19, l’amélioration du partage de la valeur au sein des entreprises est un sujet dont se sont saisis le Gouvernement et les partenaires sociaux.
Il est proposé de faciliter la diffusion des accords d’intéressement en instaurant la possibilité de réduire leur durée et ainsi de permettre aux entreprises, quelle que soit leur taille, de conclure des accords d’intéressement pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.
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