Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3355
Amendement N° 103 (Retiré)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Lassalle.
Texte de loi N° 3355
Article 1er ter (consulter les débats)
A l’alinéa 2, après le mot :
« neutralité »,
insérer les mots :
« politique et religieuse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de souligner que la situation sanitaire actuelle ne doit pas permettre la réquisition de lieux de culte, de locaux d’associations religieuses ou politiques ou ceux de partis et mouvements politiques. La réquisition de tels lieux, même à caractère exceptionnel, est susceptible d’influencer les débats.
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