Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3355

Amendement N° 2 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 19 27 45 59 64 97 )

Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3355

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Rien ne justifie en l’état actuel de prolonger la sortie de l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.