Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Sous-Amendement N° 138 à l'amendement N° 13 (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Therry.
Texte de loi N° 3358
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
La filière apicole a exprimé depuis de longues années ses inquiétudes vis-à-vis de certains produits phytopharmaceutiques, qui seraient néfastes pour les pollinisateurs.
Cet amendement vise à intégrer des représentants de la filière apicole au sein du conseil de surveillance du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances. Cela permettrait de rassurer cette filière qui a des doutes sur cette dérogation accordée aux betteraves sucrières, et de les faire participer pleinement à ce processus de transition.
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