Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 90 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 143
Publié le 2 octobre 2020 par : M. Therry, Mme Audibert, M. Bazin.
Texte de loi N° 3358
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce conseil enjoint les acteurs de l’industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1er juillet 2023, des alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la mission du Conseil de surveillance afin que s'y ajoute notamment celle de solliciter, d'encourager voire de contraindre les acteurs de l'industrie phytosanitaire à rechercher activement une alternative à l’utilisation de néonicotinoïdes en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la betterave, comme dans toute autre culture.
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