Amendement N° 1032C (Irrecevable)

Depuis 2017, le nombre de contrats aidés n’a cessé de diminuer. Rappelons qu’en 2017, les contrats aidés bénéficiaient à plus de 400 000 personnes, principalement destinés aux jeunes, facilitant l’activité de milliers d’associations et de collectivités sur l’ensemble de notre territoire dans le cadre de missions d’intérêt public. La réduction des contrats aidés avait entraîné dans tous les secteurs, pour de nombreuses structures, une désorganisation dans leurs missions d’accompagnement, et au détriment des personnes bénéficiaires de ce dispositif d’aide à l’emploi.

Pourtant, ce dispositif est dirigé vers les demandeurs d’emplois et les personnes en difficultés sur le marché du travail, deux catégories qui sont aujourd’hui directement touchées par la crise de la Covid-19. En 2019, seulement 94 000 personnes bénéficiaient de ce dispositif. En juillet 2020, le premier ministre a opéré un revirement, en annonçant la réactivation de la possibilité de faire appel aux contrats aidés. Et une augmentation de 60 000 contrats de ce type a été actée pour 2020.

En raison des effets négatifs de la baisse des contrats aidés, des conséquences de la crise sanitaire et des mauvaises perspectives économiques et sociales pour 2021, il apparaît indispensable d’engager un rattrapage de ce dispositif, de remettre à niveau la portée de cette mesure à l’échelle des diminutions subies depuis 2017.

Ainsi, le présent amendement a pour but de pallier aux difficultés des personnes qui peuvent prétendre à ces aides ciblées, de renforcer le lien social et associatif, et de répondre à la crise actuelle qui accentue la précarité dans notre pays. Il est par conséquent urgent d’intensifier le Programme 102 : « Accès et retour à l’emploi » qui met à disposition des associations des contrats essentiels à la survie de leurs activités.

Cet amendement propose : - de flécher 25 millions d’euros de crédits supplémentaires vers les contrats aidés au sein du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » - de réduire de 25 millions d'euros les crédits concernant le Service National Universel.