Amendement N° 110C (Irrecevable)

Au programme 183 « Protection maladie » supprimer 990 000 000 euros.

L’Aide Médicale de l’État de droit commun, mis en place le 1er janvier 2000, est destinée à assurer « la protection de la santé des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour ». L’État Français accorde ainsi une aide aux réfugiés toujours plus importante. Certes, c’est une nécessité de soigner les étrangers lorsqu’ils sont en état d’urgence absolue. Personne ne met en cause la nécessité de cette AME lorsqu’il s’agit de prévenir des épidémies ou pour des raisons sanitaires graves (Tuberculose, Rougeole, Hépatite B).

En même temps, l'AME coûte de plus en plus cher à l’État, c’est à dire aux contribuables. En 2015, un rapport parlementaire du député Claude Goasguen estimait que les dépenses budgétées à l’AME était inférieures aux dépenses réelles. Il constatait ainsi une augmentation de 32 % des dépenses entre les dépenses prévues et les dépenses effectivement dépensées entre 2009 et 2015. Dans tous les cas, cette augmentation de dotation est visible : en 2009, l’État avait alloué une enveloppe de 490 millions d’euros ; en 2014, 676,4 millions d’euros ; en 2018, 923 703 824 euros. En 2021, elle s'élève à 990 000 000 d'euros.

Face à la crise sanitaire qui nous a frappé et qui a mis en lumières les nombreuses lacunes de notre système de santé, il serait plus pertinent de réorienter ces dépenses vers les hôpitaux et le personnel soignant.