Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1350C (Rejeté)
(1 amendement identique : 608C )
Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 761 351 |
| dont titre 2 | 0 | 1 761 351 |
| Enseignement technique agricole | 1 761 351 | 0 |
| dont titre 2 | 1 761 351 | 0 |
| TOTAUX | 1 761 351 | 1 761 351 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à un coût équivalent la rémunération des AE du Ministère de l'Agriculture avec celle du Ministère de l'Education Nationale.
Après plusieurs années d’effort pour ramener le coût de la rémunération annuelle des AE au niveau de ceux de l’Éducation Nationale, le PLF 2020 a amplifié de nouveau l’écart à -1 411 € , soit 1 761 351 euros.
Cet amendement propose de porter les crédits des personnels AE de l'Enseignement Agricole à une hauteur équivalente à ceux du MEN, cela pour les 1251 ETP d’AE dont bénéficient les lycées agricoles publics.
Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 1 761 351 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 1 761 351 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
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