Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 138A (Irrecevable)
Publié le 11 octobre 2020 par : M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 3(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Afin de les aider à mieux concilier productivité et écologie, il est indispensable que les agriculteurs puissent bénéficier des meilleures technologies.
Cet amendement vise par conséquent à étendre le régime de déduction de l’article 39decies B du code général des impôts aux nouveaux équipements agricoles jusqu’au 31 décembre 2023.
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