Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1399C (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 42(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à soutenir les associations, en particulier les petits clubs sportifs dans les territoires ruraux, en permettant une collecte exceptionnelle entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 via une augmentation provisoire du taux de réduction d’impôt prévu à l’article 238bis du CGI de 60 % à 70 % du montant des versements.
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