Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1431C (Non soutenu)
Publié le 6 novembre 2020 par : M. Dombreval.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 55(C)
À l'alinéa 7, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« améliorer le bien-être animal ».
Exposé sommaire :
Cet article 55 se veut être une mesure d’accompagnement et de prolongement du plan de relance, qui a d’ores et déjà ciblé la sécurité sanitaire et le bien-être animal comme un des axes devant bénéficier de financements spécifiques.
Il est donc cohérent d’inclure cette préoccupation dans les objectifs des projets innovants que l’on souhaite promouvoir et soutenir budgétairement.
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