Amendement N° 1540A (Irrecevable)

Les associations et fondations qui gèrent des activités sanitaires, médico-sociales et sociales se sont fortement mobilisées dans la gestion de l’épidémie de la COVID, pour assurer la prise en charge de patients dans leurs établissements sanitaires, notamment les plus fragiles (patients dialysés, patients avec des troubles psychiatriques), mais aussi apporter des soins, de l’accompagnement, et du soutien envers les populations les plus vulnérables (personnes sans-abri, personnes handicapées, personnes âgées ou isolées) dans leurs structures et services sociaux et médico-sociaux.

Les associations et fondations ont assumé des surcouts et des pertes d’activités qui ne sont pas compensées ou ne le seront pas. Bien qu’elles aient pu bénéficier de la générosité du public et de mécènes pour gérer l’épidémie, elles n’en sont pas moins fragilisées, un certain nombre d’entre elles étant dans une situation financière et budgétaire critique.

Afin de soutenir durablement les associations et fondations qui interviennent dans les champs sanitaire, médico-social et social, le présent amendement vise à augmenter la limite du montant de la réduction d’impôts de 60% dont peuvent bénéficier les entreprises pour les dons aux associations et fondations. Le plafond du montant de la réduction d’impôt est augmenté de 10 000 € à 15 000 €, et de 7,5% au lieu de 5% du chiffre d’affaires lorsque le montant du don est plus élevé.

Le financement de cette réduction d’impôt est financé par une taxe additionnelle sur les produits du tabac.