Amendement N° 1574C (Irrecevable)

Cet amendement vise à doter le programme 134 “Développement des entreprises et régulation” de 10 millions d’euros supplémentaires afin de renforcer le soutien aux entreprises durement affectées par la crise sanitaire et économique actuelle.

Ce programme, qui s’articule autour de 8 missions, poursuit 4 objectifs que sont l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, le renforcement du soutien des entreprises à l’exportation, la sécurisation des marchés et la promotion de l’offre touristique. Si en 2020, les crédits budgétaires du programme 134 ont connu une augmentation par rapport à 2019, il convient de signaler que depuis 2017, ces dépenses étaient en baisse régulière.

Aussi, le renforcement des crédits de la mission 134 permettra d’augmenter significativement les moyens alloués notamment à BpiFrance ou à Business France dans l’optique de soutenir les entreprises françaises. En effet, par ce programme, BpiFrance permet à des entreprises d’accéder à une offre bancaire lorsque celles-ci rencontrent des difficultés, et accompagne également l’innovation par le biais des produits que la banque d’investissement propose. Ces crédits supplémentaires permettront aussi à Business France de renforcer les dispositifs liés à l’internationalisation de l’économie française : appui au développement international des entreprises et de leurs exportations, en particulier pour les PME et ETI, gestion du volontariat international en entreprises, accompagnement des projets d’investissements étrangers en France par la détection de projets et la prospection d’investisseurs étrangers, promotion de l’image économique de la France.

Enfin, pour ne pas créer de déséquilibre budgétaire en 2021, il est proposé d’orienter 10 millions d’euros actuellement affectés au programme “Statistiques et études économiques” vers les mesures opérationnelles prévues dans le programme “Développement des entreprises et régulation”.