Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Sous-Amendement N° 1636C à l'amendement N° 1394C (Adopté)
Publié le 26 octobre 2020 par : M. Woerth, M. Saint-Martin.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 56(C) (consulter les débats)
Après les mots :
« livre IV »
insérer les mots :
« de la deuxième partie ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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