Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Sous-Amendement N° 1636C à l'amendement N° 1394C (Adopté)

Publié le 26 octobre 2020 par : M. Woerth, M. Saint-Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après les mots :

« livre IV »

insérer les mots :

« de la deuxième partie ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.