Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Sous-Amendement N° 1641C à l'amendement N° 964C (Adopté)
Publié le 27 octobre 2020 par : M. Woerth, M. Saint-Martin.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 56(C) (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« comité »
insérer le mot :
« national ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, après le mot :
« budgétaire »
insérer les mots :
« du plan ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« mission »
insérer les mots :
« Plan de ».
VI. – En conséquence, après le mot :
« députés »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« issus de la majorité et de l’opposition de l’Assemblée nationale et deux sénateurs issus de la majorité et de l’opposition du Sénat ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« au plus tard ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à apporter un certain nombre de précisions sur le comité national de suivi du plan de relance, et notamment que les parlementaires membres du comité de suivi seront bien représentatifs de la majorité et de l'opposition de chacune des Assemblées.
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