Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Sous-Amendement N° 1642C à l'amendement N° 976C (Adopté)
Publié le 27 octobre 2020 par : M. Woerth.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 56(C) (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« La section 2 du »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A) L’article L. 6341‑2 est ainsi modifié :
« a) Au 2° , la référence : « L. 6341‑8 » est remplacée par la référence : « L. 6341‑7 » ;
« b) Au 3° , les mots : « demandeurs » sont remplacés par les mots : « personnes en recherche » ; ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à assurer les coordinations rendues nécessaires par l’abrogation de l’article L. 6341-8 et la réécriture de l’article L. 6341-7 du code du travail.
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