Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1735C (Retiré)
Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Mauborgne, M. Matras.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 500 000 |
| Soutien de la politique de la défense | 500 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
En application d'un arrêté du 18 septembre 1964, la garnison de Canjuers ne figure pas sur la liste des camps et localités ouvrant droit à un taux spécial de l’indemnité de charges militaires (ICM). Les militaires qui y sont affectés ne sont donc pas éligibles à une « prime de camp » en dépit de leur isolement objectif. Il est grand temps de réviser cette liste de garnison datée !
En conséquence, 500 000 euros en AE et en CP sont prélevés à la sous-action 05.83 « Soutiens complémentaires » du programme 178 et affectés à l’action 55 « Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des force" » du programme 212 pour financer la mise en place d'une telle prime.
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