Amendement N° 1748C (Irrecevable)

Depuis plus de quinze ans, les stratégies de soutien, portées par une vocation économique et une politique de maîtrise du patrimoine de l’État, se sont accompagnées d’une politique de réduction des stocks de pièces de rechange. La crise sanitaire ainsi que les difficultés actuelles de l’armée de Terre à augmenter son activité d’entraînement semblent avoir montré les limites de l’approche de suppression des stocks au profit d’une maintenance en flux tendus.

En particulier, la crise sanitaire du premier semestre 2020 a mis en lumière des faiblesses dans la sécurité des approvisionnements. Elle a montré la dépendance des industriels à l’égard de leurs sous-traitants et, chez certains, un manque de transparence. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) a passé de nombreuses commandes pour tester la réactivité de ses fournisseurs et soutenir les PME du secteur. Cette expérience a mis en lumière le besoin d’augmenter la couverture logistique, notamment en disposant de solutions alternatives d’approvisionnement (nouveaux fournisseurs, impression 3D…), de relocaliser certaines productions sur le territoire national ou de réévaluer le niveau de certains stocks.

Ainsi, le dialogue a été coupé avec BAE Systems pendant tout le confinement et les pièces commandées depuis lors n’ont toujours pas été livrées. La communication avec Heckler & Koch est toujours très difficile. L’entreprise Iveco n’a toujours rien livré depuis mars 2020. Les livraisons de rotules de VBCI n’ont repris que très récemment de la part d’Arquus. Or, il faut près de deux ans pour fabriquer ces rotules au Royaume-Uni dans une entreprise pour qui les commandes de l’armée française sont marginales. Le DC-SIMMT estime qu’il faudrait recréer un opérateur français pour ces rotules mais c’est à l’industriel d’en décider désormais.

Par ailleurs, aucun moyen contractuel ne permet de s’assurer des stocks des industriels et de l’utilisation qu’ils en font, sachant qu’eux-mêmes ont des véhicules militaires à régénérer ou à produire. Comme l’admettent à demi-mot plusieurs industriels, ces derniers n’ont pas vocation à faire des stocks, qui grèvent leurs performances économiques.

Après avoir été une variable d’ajustement depuis dix ans, les stocks de pièces de rechange et de munitions sont aujourd’hui à un niveau historiquement bas. Il manque l’équivalent de 75 millions d’euros par an pour disposer de tous les rechanges au profit de l’hypothèse d’engagement majeure définie par le contrat opérationnel et atteindre les normes d’entraînement sur véhicules terrestres définies en LPM.

En conséquence, 75 millions d’euros sont prélevés, en AE et en CP, à l’action 67 « Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH » du programme 212 et affectés à la sous-action 02.07 « Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres » du programme 178.