Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1749C (Irrecevable)

Publié le 28 octobre 2020 par : M. Gassilloud, M. Becht, M. Larsonneur.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter la masse salariale hors socle de la réserve opérationnelle.

S’agissant d’une force modulable et peu coûteuse, la réserve opérationnelle constitue un outil particulièrement utile pour les armées. Son renforcement, effectif depuis 2015, permet de soutenir la montée en puissance des forces d’actives particulièrement sollicitées dans de nombreuses opérations et manquant de temps pour leur préparation opérationnelle.

Le Chef d’Etat Major de l’armée de Terre a indiqué dans sa vision stratégique qu’il souhaitait disposer d’une masse de réserve plus importante, apte à couvrir si besoin le contrat « Territoire National », et pouvant ultérieurement s’engager au-delà de la fonction stratégique « Protection ».

L’armée de l’Air cherche également à consolider l’employabilité des réservistes opérationnels et à maintenir le format de 5 820 engagements à servir dans la réserve conformément au plan ministériel « réserve 2019 théâtre national ».

Cela permettra à l’armée de l’Air de poursuivre les efforts dans le domaine de la protection du territoire national à travers l’augmentation des effectifs réservistes au profit de la protection-défense des bases aériennes et des points isolés rattachés. Ces objectifs requièrent donc une augmentation des moyens alloués à la réserve afin de pouvoir en augmenter les effectifs.

A ce jour, le budget alloué à la réserve opérationnelle permet de financer l’activité de 40.000 réservistes à raison de 36,5 jours par an. Au vu des incertitudes qui pèsent sur le contexte international et des conséquences de la crise COVID sur le territoire national, il est nécessaire de continuer cette montée en puissance des effectifs de nos réserves

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action « préparation et emploi des forces » de 5 millions d’euros, transférés vers l'action “soutien de la politique de la défense” en ce sens.

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