Amendement N° 1750C (Irrecevable)

Cet amendement vise à renforcer les stocks de munitions de petit et moyens calibre.

Concernant les munitions de petit calibre, depuis l’abandon par GIAT Industrie de cette production en 1999, la France ne dispose plus de production souveraine de ce type d’équipements. Depuis, les armées françaises se sont approvisionnées auprès de divers fournisseurs étrangers. Concernant notre approvisionnement en obus de d’artillerie et de char, la doctrine actuelle favorise une logique de flux sur une logique de stock, ne permettant pas de maintenir à un niveau suffisamment agile et résilient notre chaîne de production nationale.

Au regard des enseignements de la crise du COVID-19 et de l’hypothèse crédible d’un conflit de haute intensité entraînant une hausse brutale de la consommation des armées, il convient de renforcer notre disponibilité de munitions de petit et moyens calibre. Face à cette situation, nous devons disposer de stocks importants assurant un certain niveau de résilience en cas d’indisponibilité des importations ou de délai de montée en puissance des chaînes de production.

Aussi, compte-tenu de l’incertitude de la situation internationale, la seule alternative compatible avec l’exigence stratégique de résilience est le stock.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action “soutien de la politique de la défense" de 40 millions d’euros, transférés vers l'action “préparation et emploi des forces” en ce sens.