Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1751C (Irrecevable)

Publié le 28 octobre 2020 par : M. Gassilloud, M. Becht, M. Larsonneur.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer les stocks de munitions d’obus d’artillerie et de chars.

Notre doctrine actuelle d’approvisionnement en obus d’artillerie et de char favorise une logique de flux sur une logique de stock, ne permettant pas de maintenir à un niveau suffisamment agile et résilient notre chaîne de production nationale.

Au regard des enseignements de la crise COVID et de l’hypothèse crédible d’un conflit de haute intensité entraînant une hausse brutale de la consommation des armées, il convient de renforcer notre disponibilité de munitions de d’artillerie et de char. Face à cette situation, nous devons disposer de stocks importants assurant un certain niveau de résilience en cas d’indisponibilité des importations ou de délai de montée en puissance des chaînes de production.

Aussi, compte-tenu de l’incertitude de la situation internationale, la seule alternative compatible avec l’exigence stratégique de résilience est le stock.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action “soutien de la politique de la défense" de 40 millions d’euros, transférés vers l'action “Préparation et emploi des forces” en ce sens.

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