Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1935A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement rend déductibles à hauteur de X % de leur montant les dépenses engagées pour la réalisation, par une société certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent, de diagnostics de pollution ou de travaux de dépollution.

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