Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2033C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1794C )
Publié le 29 octobre 2020 par : M. Chassaing, Mme Dupont, Mme Motin, M. Martin, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 10 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement au sujet d’une sous-action du Plan Pauvreté (Programme 304 / Action 19 / Sous-action 02), à savoir : la généralisation des « Point Conseil Budget » (PCB).
Fruits d’une expérimentation menée dans le cadre du Plan national de lutte contre la pauvreté de 2013 et renforcés par la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de septembre 2018, les PCB constituent un nouvel outil d’inclusion bancaire pour diffuser les principes de bonne gestion budgétaire et accompagner les publics fragiles.
Bien que nous puissions nous réjouir de la labellisation de 400 structures d’ici la fin de l’année, il est à craindre que la crise que nous traversons conduise à la multiplication des situations de précarité et rende plus nécessaire encore l’accompagnement budgétaire des ménages vulnérables.
C’est pourquoi nous demandons une budgétisation renforcée des PCB (+10 millions d’euros), afin d'accélérer leur installation, subventionner davantage d'ETP et partant, suivre un nombre croissant de ménages en difficulté. Outre le ciblage et l’accompagnement renforcé des plus démunis, ces crédits supplémentaires pourraient permettre aux PCB d’élargir leur offre de service au-delà du pur accompagnement budgétaire (lutte contre l’illectronisme, réinsertion professionnelle, etc.).
Ce chiffre de 10 M€ comprend une augmentation de la dotation à hauteur de 20.000€ par PCB (contre 15 000€ aujourd’hui) et l’installation de 100 nouvelles structures.
Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, nous proposons donc d’abonder l’action 19 « Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et des Jeunes » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 10 millions d’euros en retirant cette même somme de l’action 12 « Affaires immobilières » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 19 du programme 304 à hauteur de 10 millions d’euros ;
- il minore l’action 12 du programme 124 à hauteur de 10 millions d’euros.
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